Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
61.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le bac a une capacité de 240 litres ou de 360 litres avec prise européenne;
2°le poids du bac incluant son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
3°pour la disposition d’un sac de résidus alimentaires ou d’un sac d’ordures, le bac est vert, noir ou gris;
4°pour la disposition des matières recyclables en vrac, le bac est bleu;
5°aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse du bâtiment et, qu’au besoin seulement, de l’identification de l’utilisateur.
2021, R.V.Q. 2572, a. 61; 2024, R.V.Q. 3244, a. 28.
61.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le bac a une capacité de 240 litres ou de 360 litres avec prise européenne;
2°le poids du bac incluant son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
3° pour les ordures, le bac est vert, noir ou gris;
4°pour les matières recyclables, le bac est bleu;
5°Outre les informations prévues à l’article 10, aucun autre élément n’est ajouté au bac sauf l’adresse du bâtiment qu’il dessert et l’information sur les matières qu’il contient.
2021, R.V.Q. 2572, a. 61.
61.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le bac a une capacité de 240 litres ou de 360 litres avec prise européenne;
2°le poids du bac incluant son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
3° pour les ordures, le bac est vert, noir ou gris;
4°pour les matières recyclables, le bac est bleu;
5°Outre les informations prévues à l’article 10, aucun autre élément n’est ajouté au bac sauf l’adresse du bâtiment qu’il dessert et l’information sur les matières qu’il contient.
2021, R.V.Q. 2572, a. 61.
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